Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mieux encadrer le contrat de travail temporaire, n° 1579
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2019 à 16h35
Les cosignataires
M. Frédéric Barbier,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Stéphane Testé,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Christine Hennion,
Mme Fannette Charvier,
Mme Laurianne Rossi,
M. Hervé Pellois,
Mme Sonia Krimi,
M. Patrice Perrot,
Mme Annie Chapelier,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Anissa Khedher,
Mme Barbara Bessot Ballot,
M. Adrien Morenas,
Mme Monique Limon,
Mme Albane Gaillot,
Mme Anne Genetet,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Yves Daniel,
M. Sacha Houlié,
Mme Huguette Tiegna,
M. Olivier Damaisin,
Mme Michèle Crouzet,
M. Patrick Vignal,
M. Olivier Gaillard,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Éric Bothorel,
Mme Anne Blanc,
M. Aurélien Taché,
M. Yannick Haury,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Éric Poulliat,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.