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Encadrement de la création des bars et cafés associatifs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs, n° 736
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 11h05
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
M. Ian Boucard,
Mme Valérie Boyer,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre Cordier,
M. Marc Delatte,
Mme Marianne Dubois,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.