Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées, n° 4212, déposée le mardi 1er juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 11h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.