Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées , n° 4212 , déposé(e) le mardi 1er juin 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 2 juin 2021 à 11h20

L'auteur de la proposition

M. Aurélien Taché

Tous les cosignataires