Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national, n° 5204 , déposé(e) le mardi 5 avril 2022 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 10h45 L'auteur de la proposition M. Nicolas Dupont-Aignan
