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Encadrer le développement des projets éoliens
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encadrer le développement des projets éoliens, n° 3685
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 15h45
Les cosignataires
M. Vincent Ledoux,
Mme Sophie Auconie,
Mme Bérengère Poletti,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Xavier Breton,
M. Thierry Benoit,
M. Benoit Potterie,
Mme Annie Chapelier,
Mme Patricia Lemoine,
M. Vincent Descoeur,
M. Guy Bricout,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Antoine Herth,
Mme Emmanuelle Anthoine.