Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 octobre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi encourageant le mécénat en faveur du sport, n° 1278, déposée le mercredi 3 octobre 2018.Mise en ligne : vendredi 5 octobre 2018 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.