Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n° 183
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h39
