Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale, n° 183 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h39 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Warsmann
