Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 6 décembre 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 6 décembre 2021
Texte adopté ✅

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 6 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766, déposée le lundi 6 décembre 2021.

Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Lundi 6 décembre 2021 (15^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766, déposée le lundi 6 décembre 2021.

Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00
Discussion en séance publique

Jeudi 13 janvier 2022
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 13 janvier 2022

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée le 13 janvier 2022, T.A. n° 742

Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h45