Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/12/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766 , déposé(e) le lundi 6 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00 L'auteur de la proposition Mme Clémentine Autain Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Mathilde Panot, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, Mme Brigitte Kuster, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Paula Forteza, M. Paul Molac, M. Guy Bricout, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Claudia Rouaux, M. Moetai Brotherson, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Chiche, Mme Cécile Untermaier, M. Stéphane Peu, M. Matthieu Orphelin, Mme Émilie Cariou, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean Lassalle, M. Sébastien Nadot, M. Bruno Millienne, M. Olivier Serva, Mme Delphine Batho, M. Jean-Michel Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Anne-France Brunet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Michel Zumkeller, Mme Danièle Cazarian, Mme Valérie Petit, M. Stéphane Viry, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Luc Reitzer, M. Cédric Villani, Mme Lise Magnier, M. Jean-Luc Lagleize. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766 , déposé(e) le lundi 6 décembre 2021 Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00 Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 13 janvier 2022 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 4288 sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) Synthèse du vote Nombre de votants : 111 Nombre de suffrages exprimés : 111 Majorité absolue : 56 Pour l'adoption : 111 Contre : 0 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée le 13 janvier 2022, T.A. n° 742 Mise en ligne : jeudi 13 janvier 2022 à 10h45 Dépôt
