Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766 , déposé(e) le lundi 6 décembre 2021
  • Mise en ligne : vendredi 17 décembre 2021 à 16h00

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4288 sur la proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 111

Nombre de suffrages exprimés : 111

Majorité absolue : 56

Pour l'adoption : 111

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté