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Protection de l'enfance maltraitée, "Grande cause nationale 2019"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019", n° 1375
, déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 18h30
Les cosignataires
Mme Pascale Boyer,
Mme Frédérique Lardet,
Mme Perrine Goulet,
Mme Monique Limon,
M. Stéphane Testé,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. Éric Alauzet,
Mme Jacqueline Dubois,
M. Gwendal Rouillard,
Mme Anne Blanc,
Mme Albane Gaillot,
M. Laurent Garcia,
M. Olivier Gaillard,
Mme Corinne Vignon,
M. Damien Pichereau,
Mme Valérie Petit,
Mme Maud Petit,
M. Jean-François Cesarini,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
M. Frédéric Barbier,
Mme Laetitia Avia,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Séverine Gipson.