Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à faire reconnaître la protection de l'enfance maltraitée "Grande cause nationale 2019", n° 1375, déposée le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 18h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.