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Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail, n° 4256
, déposé(e) le mardi 15 juin 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 12h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Xavier Breton,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
M. Emmanuel Maquet,
M. Philippe Meyer,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nathalie Porte,
M. Didier Quentin,
M. Julien Ravier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Yves Bony,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Virginie Duby-Muller.