Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 juin 2021 (15^e législature)

Proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail, n° 4256, déposée le mardi 15 juin 2021.

Mise en ligne : mercredi 16 juin 2021 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.