Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 novembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 novembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 23 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises, n° 4706, déposée le mardi 23 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 23 novembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises, n° 4706, déposée le mardi 23 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 11h00
-
Examen en commission
-
Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 novembre 2021
-
-