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Création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises, n° 4706
, déposé(e) le mardi 23 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 11h00
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Mathilde Panot,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.