Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement ", n° 644, déposée le mercredi 7 février 2018.Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 13h05