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Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire, n° 4114
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 15h00
Les cosignataires
M. Martial Saddier,
M. Stéphane Viry,
M. Bernard Brochand,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Ravier,
M. Yves Hemedinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Vincent Descoeur,
M. Robert Therry,
M. Philippe Benassaya,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Perrut,
M. Jacques Cattin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Nathalie Serre,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Herbillon,
M. Nicolas Forissier,
M. Éric Pauget.