Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire

15^e législature

Proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire (dépôt le mardi 4 mai 2021).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 4 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire, n° 4114, déposée le mardi 4 mai 2021.

Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 15h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.