Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français, n° 4374
, déposé(e) le jeudi 15 juillet 2021
- Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 14h15
Les cosignataires
Mme Caroline Janvier,
M. Aurélien Taché,
Mme Albane Gaillot,
M. Benoit Simian,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Bertrand Bouyx,
M. Yves Daniel,
M. Antoine Herth,
M. Jacques Maire,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Stéphane Viry,
Mme Annie Chapelier,
M. Yves Hemedinger,
M. Cédric Roussel,
Mme Lise Magnier,
Mme Delphine Bagarry,
M. Benoit Potterie,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Maina Sage,
Mme Frédérique Dumas,
M. Loïc Kervran.