Equipement minimum pour le personnel médical

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constitution d'un équipement minimum pour le personnel médical afin de faire face aux crises sanitaires, n° 2849 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h30

L'auteur de la proposition

Mme Emmanuelle Ménard