1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Équité entre les candidats à l'élection présidentielle

Équité entre les candidats à l'élection présidentielle

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle, n° 5136 , déposé(e) le lundi 28 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 4 mars 2022 à 12h30

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires