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Libérer l'espace public de la manipulation publicitaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire, n° 3342 , déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 17 septembre 2020 à 13h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires