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Espaces sans tabac devant les établissements scolaires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires, n° 3327
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 16h20