Espaces sans tabac devant les établissements scolaires - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer des espaces sans tabac devant les établissements scolaires, n° 3327, déposée le mardi 15 septembre 2020.

Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.