Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics, n° 2326, déposée le mercredi 16 octobre 2019.Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00