Etats généraux des dépenses publiques de l'État - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à établir des états généraux des dépenses publiques de l'État français, n° 1588, déposée le mercredi 16 janvier 2019.

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 12h05
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.