Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à la transparence et au renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate", n° 4135
, déposé(e) le mardi 4 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 19h00
