Permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit, n° 4471 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 14h00

L'auteur de la proposition

M. Christophe Naegelen

Tous les cosignataires