Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit, n° 4471
, déposé(e) le mardi 21 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 14h00
