Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille, n° 1711
, déposé(e) le mercredi 20 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 12h30
Les cosignataires
Mme Nathalie Bassire,
M. Martial Saddier,
M. Bernard Brochand,
M. Michel Vialay,
M. Éric Straumann,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Perrut,
Mme Valérie Boyer,
M. Gérard Cherpion,
M. Julien Dive,
M. Pierre Cordier,
M. Jacques Cattin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Éric Woerth,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Abad,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Éric Pauget,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Julien Aubert,
M. Guy Teissier,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
M. Vincent Descoeur.