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Evaluation de la pratique de la cryothérapie

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie , n° 2523 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 17h15