Evaluation de la loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Mercredi 25 septembre 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, n° 2253, déposé le mercredi 25 septembre 2019.

    Mise en ligne : jeudi 26 septembre 2019 à 10h40