Évaluation de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  Rapport d'information

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    Mercredi 22 juillet 2020

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, n° 3229, déposé le mercredi 22 juillet 2020.

    Mise en ligne : mercredi 22 juillet 2020 à 17h25