Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation, n° 1214
, déposé(e) le jeudi 26 juillet 2018
- Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 18h45
La rapporteure
Affaires sociales