Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 décembre 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 décembre 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709, déposée le jeudi 17 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 13h50

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 17 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, pour l’approfondissement du suivi de l’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle, n° 3709, déposée le jeudi 17 décembre 2020.Mise en ligne : vendredi 18 décembre 2020 à 13h50
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Discussion en séance publiqueMercredi 27 janvier 2021
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 27 janvier 2021