Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 septembre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs, n° 3326, déposée le mardi 15 septembre 2020.Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 19h10