Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles, n° 2672, déposée le mardi 11 février 2020.Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 14h00