Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 septembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, n° 4447, déposée le mardi 21 septembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 9h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.