Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, n° 4447 , déposé(e) le mardi 21 septembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 22 septembre 2021 à 9h45

L'auteur de la proposition