Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 4 mai 2021
(15e législature)
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Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle, n° 4127, déposée le mardi 4 mai 2021.Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 19h00