Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 19h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 8h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales