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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 19h30
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
M. Stéphane Baudu,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. David Corceiro,
Mme Michèle Crouzet,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Isabelle Florennes,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Bruno Fuchs,
M. Laurent Garcia,
M. Luc Geismar,
Mme Perrine Goulet,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Christophe Jerretie,
M. Bruno Joncour,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. François Pupponi,
M. Richard Ramos,
Mme Marielle de Sarnez,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Sylvain Waserman.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 19h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 décembre 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682), n° 3777
- Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 16h40
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 12h30
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 16h45
Amendements déposés sur le texte n° 3682
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 8h45 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 3777
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales le 28 janvier 2021, T.A. n° 554
- Mise en ligne : jeudi 28 janvier 2021 à 16h20
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 315
, déposé(e) le jeudi 28 janvier 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne-Catherine Loisier , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 février 2022
Texte de la commission
Dépot : mercredi 9 février 2022
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 février 2022
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 1 mars 2022 [sur le site Légifrance]