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Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 19h30
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
M. Stéphane Baudu,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
M. David Corceiro,
Mme Michèle Crouzet,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
M. Yannick Favennec-Bécot ,
Mme Isabelle Florennes,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Bruno Fuchs,
M. Laurent Garcia,
M. Luc Geismar,
Mme Perrine Goulet,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Christophe Jerretie,
M. Bruno Joncour,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. François Pupponi,
M. Richard Ramos,
Mme Marielle de Sarnez,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Sylvain Waserman.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales, n° 3682
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 19h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Nicolas Turquois , rapporteur.
Nomination : mercredi 16 décembre 2020
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 19 janvier 2021 à 21h00
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 28 janvier 2021 à 8h45
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021
- Discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales