Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 décembre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h57
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.