Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844 , déposé(e) le mardi 21 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h57

L'auteur de la proposition