Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public, n° 891 , déposé(e) le mercredi 18 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 14h20

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Larrivé