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Externalisation des services publics
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n° 4189
, déposé(e) le mardi 25 mai 2021
- Mise en ligne : mardi 1er juin 2021 à 14h35
Les cosignataires
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. André Chassaigne,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n° 4189
, déposé(e) le mardi 25 mai 2021
- Mise en ligne : mardi 1er juin 2021 à 14h35
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale, le 18 juin 2021, T.A. n° 633
- Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 17h30