Externalisation des services publics - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021 (15^e législature)

Proposition de résolution, visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n° 4189, déposée le mardi 25 mai 2021.

Mise en ligne : mardi 1er juin 2021 à 14h35

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 mai 2021 (15^e législature)

Texte rejeté ❌

Proposition de résolution, visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l’externalisation des services publics, n° 4189, déposée le mardi 25 mai 2021.

Mise en ligne : mardi 1er juin 2021 à 14h35
Discussion en séance publique

Vendredi 18 juin 2021
Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Vendredi 18 juin 2021

Proposition de résolution visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics, rejetée par l'Assemblée nationale,, T.A. n° 633

Mise en ligne : vendredi 18 juin 2021 à 17h30