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Fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés, n° 563
, déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2018 à 13h25
Les cosignataires
Mme Josiane Corneloup,
M. Gilles Lurton,
M. Thibault Bazin,
M. Michel Vialay,
M. Éric Pauget,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Guillaume Peltier,
M. Didier Quentin,
Mme Valérie Boyer,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
M. Julien Dive,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Michèle Tabarot,
M. Philippe Gosselin,
M. Xavier Breton,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Louis Masson,
M. Martial Saddier,
Mme Laure de La Raudière,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Constance Le Grip,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre Vatin,
M. Damien Abad,
Mme Valérie Lacroute.