Financement des activités de la SNSM - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 octobre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 302, déposée le mardi 17 octobre 2017.

Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 16h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.