Financement de l'hôpital psychiatrique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 décembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative au financement de l'hôpital psychiatrique, n° 473, déposée le mercredi 6 décembre 2017.

Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 14h50
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.