Financement du médico-social - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 décembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi relative au financement du médico-social, n° 472, déposée le mercredi 6 décembre 2017.

Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 15h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.