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Financement du placement des personnes âgées en EHPAD
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 823
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h40
Les cosignataires
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jacques Cattin,
M. Vincent Descoeur,
M. David Lorion,
Mme Geneviève Levy,
M. Laurent Furst,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Patrick Hetzel,
M. Fabrice Brun,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Brigitte Kuster,
M. Julien Dive,
M. Thibault Bazin,
M. Patrice Verchère,
M. Pierre Vatin,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Deflesselles,
M. Marc Le Fur,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Claude Bouchet.