Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 29 mars 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à aider au financement du placement des personnes âgées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 823, déposée le jeudi 29 mars 2018.Mise en ligne : vendredi 30 mars 2018 à 15h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.