Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger, n° 1874, déposée le vendredi 12 avril 2019.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2019 à 18h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 12 avril 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger, n° 1874, déposée le vendredi 12 avril 2019.Mise en ligne : mercredi 17 avril 2019 à 18h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 avril 2019
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