- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
Clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, n° 4165
, déposé(e) le mardi 18 mai 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 19 mai 2021 à 10h10
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Xavier Breton,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jérôme Nury,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.