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Fixation des vitesses maximales autorisées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à fixer les vitesses maximales autorisées, n° 792
, déposé(e) le mercredi 21 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 23 mars 2018 à 11h45
Les cosignataires
M. Vincent Descoeur,
M. Damien Abad,
M. Julien Aubert,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Xavier Breton,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Gérard Cherpion,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.