Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 décembre 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française, n° 2456 rectifié, déposée le lundi 2 décembre 2019.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 2 décembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française, n° 2456 rectifié, déposée le lundi 2 décembre 2019.Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 décembre 2019
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