Journée nationale des fondations - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations, n° 914, déposée le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.