Fonds de dotation pour les territoires ruraux - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 2 novembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux, n° 348, déposée le jeudi 2 novembre 2017.

Mise en ligne : mardi 7 novembre 2017 à 14h05
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.