Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux, n° 348
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 7 novembre 2017 à 14h05
Les cosignataires
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Franck Marlin,
M. Thibault Bazin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Emmanuel Maquet,
M. Fabien Di Filippo,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Vincent Rolland,
Mme Annie Genevard,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Marleix,
M. Claude Goasguen,
M. Fabrice Brun,
M. Arnaud Viala,
M. Bernard Perrut,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Michel Vialay,
M. Éric Pauget,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Yves Bony,
M. Martial Saddier,
M. Marc Le Fur,
M. Nicolas Forissier,
Mme Bérengère Poletti.