Fonds souverain de soutien des entreprises françaises des secteurs stratégiques - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 avril 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la création d’un fonds souverain destiné à soutenir les entreprises françaises des secteurs stratégiques , n° 2856, déposée le mardi 28 avril 2020.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 10h10
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.