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Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie, n° 924
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jacques Cattin,
M. Rémi Delatte,
M. Vincent Descoeur,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Michel Vialay.