Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 mai 2018 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie, n° 924, déposée le mercredi 9 mai 2018.

Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.