Formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2020 (15^e législature)

Proposition de loi renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire, n° 2570, déposée le mardi 14 janvier 2020.

Mise en ligne : mardi 14 janvier 2020 à 17h50
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.